Hausse TVA : nouveaux tarifs Orange Mobile

Orange a présenté ses nouveaux tarifs impactés par la hausse de la TVA concernant les forfaits de téléphonie mobile :

Ces nouveaux tarifs sont aussi disponible sur le site de orange.fr.

Hausse TVA : Bazar des offres mobiles et internet

La hausse de la TVA sur les offres de télévision aura été l’un des plus grand bazar organisé de France et ceux depuis le début. Pour rappel, c’est le gouvernement en place qui décide de relever le taux de la TVA 5,5% à 19,6% sur les offres de télévision packagé dans des forfaits de services (principalement les offres internet et de téléphonie mobile) sur la « recommandation » (toute relative) de la commission européenne. Cette hausse sera effective au 1er janvier 2011.

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Résiliation téléphonie Mobile : La loi chatel

Nous sommes bien souvent en possession d’un contrat d’abonnement de téléphonie mobile engagé pour au moins 24 mois alors que vos besoins de services ont changé. Que ce soit pour payer moins chère, profiter d’un nouveau mobile ou de forfait intéressant et adapté, les opérateurs vous propose rarement ce que l’on souhaite à bon prix, et bien souvent il ne reste qu’une chose : Résilier !

En théorie :

Depuis le 1^er juin 2008, la loi Chatel vous permet de changer d’opérateur plus facilement. Cette loi a été mis en place pour une meilleure protection des consommateurs en facilitant la résiliation de tout contrat à tacite reconduction (téléphonie, internet, assurances, banques, …).

La loi Chatel le secteur des télécoms (Fournisseurs d’accès à internet et téléphonie mobile) :

• les opérateurs ne peuvent pas imposer de nouvel engagement ou réengagement de plus de 24 mois.
• Pour les nouveaux engagements ou réengagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
  • de proposer la même offre avec une période d’engagement n’étant pas supérieur à 12 mois avec des dispositions commerciales non dissuasives.
  • d’offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant un quart du montant restant dû jusqu’à la fin de l’engagement contractuel (ce que l’on appel les indemnités de résiliation).
    Pour cela, le client doit envoyer une lettre de résiliation à l’opérateur de téléphonie (ou au fournisseur d’accès internet) en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d’abonnement.

Ces deux derniers points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu’il y a réengagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)

• La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s’il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.
• La fin de la reconduction tacite d’une offre gratuite (Article L121-84-4)

Cette loi ne s’applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.

En pratique :

Les opérateurs respects assez bien ces dispositions mais certains tente de piéger leur client de nouveaux réengagement (bien souvent de 24 mois) au travers d’offre ou de promotions proposer par téléphone dans les 6 derniers mois de l’engagement.

Méfiez-vous des promotions et demander toujours confirmation de ceux à quoi vous vous engagez !