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Juil 8, 2011

Douanes : voyager endehors de l’union européenne

La période des vacances est évidemment propice aux voyages à l’étranger et dans ce cadre, il y a quelques règles à observer au niveau des douanes auprès desquelles certaines choses doivent être déclarées ou contrôlées.

Lorsque vous voyagez en dehors de l’union européenne, il faut faire attention à se que l’on ramène. Car le shopping peut être très intéressant au départ, mais peut se terminer assez mal et bien souvent beaucoup plus chère que l’on pensait.

Les produits autorisés lors de vos déplacements

Tous vos objets personnels de petite valeur que vous transportez ne risque pas grand-chose, néanmoins dès qu’il s’agit d’objet un peu plus coûteux, les douanes peuvent demander un justificatif de leurs origines (facture d’achat). Donc attention, aux ordinateurs Ipad, téléphone portable, appareils photos et bijoux qui sont les plus contrôlés.

Dans tous les cas, il est possible de se munir d’une carte de libre circulation (valables dix ans) auprès des douanes pour y faire figurer vos objets personnels avec lesquelles vous voyagez sans devoir se justifier par la suite à l’aéroport.

Les médicaments dans le cadre d’un usage personnel sont aussi autorisés à la condition d’être muni d’une ordonnance de moins de trois mois.

Des conditions et des limitations

Certains produits sont autorisés, mais sous conditions. Particulièrement les alcools, le tabac, les animaux domestiques et les végétaux.

  • Tabac : 200 cigarettes, 100 cigarillos ou 50 cigares au maximum.
  • Alcool : 2 litres de vin ou à 1 litre d’alcool fort (au delà de 22°).

Droits de douanes, taxe et TVA

Lors de votre arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables si vous avez fait des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne.

Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

Voyageurs de 15 ans et plus :

  • Voyageant par avion ou bateau : 430 euros
  • Voyageant par d’autres moyens : 300 euros

Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous devrais vous acquitter de la TVA et les droits de douane exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimées. Lorsque plusieurs objets en votre possession dépassent les franchises accordées, les marchandises en surplus seront taxées.

Des interdictions

  • Les contrefaçons sont d’interdite d’importation ou d’exportation
  • Certains végétaux et produits végétaux susceptibles de contenir des organismes nocifs.
  • Les produits contenant des substances dangereuses telles que sels de plomb, nickel, …

Une pièce d’identité obligatoire

Il est impératif de circuler au sein de l’union européenne munis d’une carte d’identité (carte de séjour pour certain) ou d’un passeport.

Pour en savoir plus

L’administration des douanes à mis en place pour les posseceurs de l’iphone, une application répondant à un certain nombre de questions : http://itunes.apple.com/fr/app/id379224378?mt=8.

Sinon il vous restera à votre disposition, le site internet des douanes pour plus d’informations et de détails : http://www.douane.gouv.fr/

Juil 8, 2011

Douanes : voyager dans l’union européenne

La période des vacances est évidemment propice aux voyages à l’étranger et dans ce cadre, il y a quelques règles à observer au niveau des douanes auprès desquelles certaines choses doivent être déclarées ou contrôlées.

Les frontières et par conséquent les douane sont devenues invisibles au sein de l’union européenne depuis quelques années, mais il reste encore des règles relatives au transport d’objets et d’argents qui voyagent.

Des autorisations

  • Les armes nécessitent une autorisationLes liquidités d’argent transportées de plus de 10000 euros nécessitent une déclaration auprès des douanes.
  • Les animaux domestiques doivent être âgé de plus de trois mois, accompagné de leur propriétaire, tatoué et munis de leur certificat de vaccination. Attention, les espèces menacées n’ont pas le droit de voyager.
  • Les végétaux doivent subir un contrôle sanitaire et une demande d’autorisation pour entrer sur le territoire.
  • Si vous voyagez avec des médicaments psychotropes ou de type stupéfiant dans le cadre d’un traitement médical, il faut vous munir d’une ordonnance

Des limitations

  • L’alcool reste limité généralement à quelques litres : 10 litres pour les spiritueux, 90 litres de vins ou encore 110 litres de bières
  • Il est autorisé de transporter seulement 10 litres d’essence en plus de celui contenu dans son véhicule.
  • Vous pouvez transporter jusqu’à 800 cigarettes pour votre consommation personnelle ou un kilogramme de tabac.

Des interdictions

  • Les contrefaçons sont d’interdite d’importation ou d’exportation
  • Certains végétaux et produits végétaux susceptibles de contenir des organismes nocifs.
  • Les produits contenant des substances dangereuses telles que sels de plomb, nickel, …

Une pièce d’identité obligatoire

Il est impératif de circuler au sein de l’union européenne munis d’une carte d’identité (carte de séjour pour certain) ou d’un passeport.

Pour en savoir plus

L’administration des douanes à mis en place pour les posseceurs de l’iphone, une application répondant à un certain nombre de questions : http://itunes.apple.com/fr/app/id379224378?mt=8.

Sinon il vous restera à votre disposition, le site internet des douanes pour plus d’informations et de détails : http://www.douane.gouv.fr/

Nov 24, 2010

Nouveaux engagements des opérateurs mobile

Hervé NOVELLI, l’ancien Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation et Frank ESSER, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFT) ont annoncé le 23 septembre 2010 de nouvelles mesures pour protéger les consommateurs de la téléphonie mobile.

Ces engagements seront mis en œuvre au plus tard au 1er mars 2011 et leur suivi sera présenté au Conseil National de la Consommation (CNC) au cours du premier trimestre 2011.

deblocage mobile desimlockage

Gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois au lieu de 6 mois

Le verrouillage ou « simlockage » des terminaux mobiles permet aux opérateurs de se prémunir contre des fraudes organisées. Le déverrouillage ou « désimlockage » est aujourd’hui gratuit après une période de 6 mois.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent à assurer la gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois contre 6 mois actuellement. par la suite un bilan de l’impact de cette mesure sera effectué par le Ministère de l’économie au plus tard un an après la mise en œuvre de cette disposition.

resiliation téléphonie mobile

Améliorer les conditions de résiliation des contrats par le consommateur avant la fin de la période d’engagement initial

Afin de faciliter les sorties de contrat en limitant les conséquences financières d’une résiliation anticipée de l’abonnement pour les consommateurs, la loi (dite loi Chatel) du 3 janvier 2008 a plafonné le montant des échéances restant dues lorsque la résiliation intervenait à partir du 13ème mois pour les abonnements de 24 mois. Ce montant est plafonné au quart de la somme restant à payer.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent à étendre les bénéfices de la loi en prévoyant qu’une résiliation anticipée avant le 12ème mois pour les clients ayant opté pour une offre à 24 mois, entraîne le paiement maximum des sommes restant dues jusqu’au 12ème mois, additionné du quart des sommes dues à compter du 13ème mois, au lieu du paiement complet des mois restant jusqu’au 24éme mois.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent sur une liste commune de motifs légitimes de résiliation qui sera mise à la disposition des consommateurs dans leurs conditions générales d’abonnement et sur leur site internet, complétée le cas échéant par d’autres motifs, selon les opérateurs.

Voici la liste communes des motifs légitimes proposés : Licenciement, Sur-endettement, Déménagement en France Metropolitaine (si service non disponible), déménagement à l’étranger (pour une longue période), maladie ou handicap empêchant l’utilisation des services souscrits, mise en détention (minimum 3 mois) et décès.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent également à mettre à disposition du consommateur sur leur site internet un outil pratique permettant d’estimer le montant de son forfait restant dû en cas de résiliation anticipée (hors remises éventuelles, communications et options hors forfait). Le consommateur aura aussi toujours la possibilité d’obtenir le montant auprès du service client de son opérateur.

Généralisation de la possibilité de souscrire un abonnement mobile sans engagement

Pour ses forfaits, le consommateur doit pouvoir choisir entre plusieurs durées d’engagement. Il existe d’ores et déjà des offres sans engagement et depuis la loi (Chatel) du 3 janvier 2008, pour toute offre de 24 mois, il existe une offre de 12 mois équivalente.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent à offrir au moins une offre sans engagement à leurs clients.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent également à ce que tout consommateur qui, au terme de son engagement, souhaite migrer vers une autre offre de son choix dans le catalogue de son opérateur, sans pour autant acquérir un nouveau terminal, ait toujours la possibilité de le faire sans devoir s’engager.

Limitation du terme « illimité »

Les opérateurs de la Fédération travaillent depuis plusieurs mois avec les associations de consommateurs qui participent au Conseil national de la Consommation (CNC) sur la lisibilité des offres internet mobile.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent, dans tout document publicitaire mettant en avant le terme « illimité », à faire figurer les restrictions à l’illimité figurant dans l’avis du CNC du 23 juin 2006 relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques, notamment celles relatives à la limitation du débit et au territoire concerné, à proximité du descriptif de l’offre, en caractères suffisamment importants pour assurer sa bonne lisibilité par le consommateur. Dans ce cadre, les parties prenantes travaillent afin de mettre à jour cet avis.

operateur téléphonie mobile

Afin que l’ensemble du secteur se conforme à l’esprit de la loi, Hervé NOVELLI annonce les deux mesures suivantes :

Empêcher le contournement des règles relatives aux frais de résiliation : les « frais d’activation à perception différée » seront assimilés par la loi à des frais de résiliation. Ils devront donc, comme les frais de résiliation, correspondre aux coûts réels de l’opérateur.

Assurer le respect effectif de l’interdiction de surfacturer les services d’assistance téléphoniques des opérateurs (hotlines). Aujourd’hui, les numéros des hotlines des opérateurs ne doivent pas excéder les coûts d’acheminement d’une communication. Les opérateurs ne devraient donc pas pouvoir facturer une surtaxe au titre de la prestation de service qu’est l’assistance téléphonique des opérateurs. La loi interdira cette pratique : les abonnés appelant la hotline ne pourront donc plus être surfacturés indirectement par le biais d’un tel prélèvement.


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