31.Déc.2010

Hausse TVA : Bazar des offres mobiles et internet

La hausse de la TVA sur les offres de télévision aura été l’un des plus grand bazar organisé de France et ceux depuis le début. Pour rappel, c’est le gouvernement en place qui décide de relever le taux de la TVA 5,5% à 19,6% sur les offres de télévision packagé dans des forfaits de services (principalement les offres internet et de téléphonie mobile) sur la « recommandation » (toute relative) de la commission européenne. Cette hausse sera effective au 1er janvier 2011.

Décembre 2010, c’est au tour des opérateurs concerné de répercuter cette TVA sur leurs offres impactés mais ils décident de la faire appliquer qu’à partir du 1er février 2011, voir mars pour Bouygues Télécom pour des raison de stratégie commercial de noël.  Chaque opérateur cherche à jouer plus ou moins tactiquement sur le terrain de la hausse mais globalement tout les tarifs vont augmenter même ceux qui ne contiennent de télévision (étrange ?).

Quelle hausse ?

En moyenne le prix des offres internet et de téléphonie mobile vont augmenter de 10% au 1er 2011, soit 3 euros en moyenne pour un forfait triple play ou un forfait de téléphonie mobile.

Résiliation possible

Alors que les opérateurs ont communiqué sur un cadeau de noël permettant à leur client de résilié de bonne grâce (la plupart des journalistes ont repris le flux AFP sans s’interroger un minimum !), il s’avère en réalité que les opérateurs sont obligé par l’article L 121-84 du code de la consommation de laisser partir ses clients sans frais du moment que ces derniers sont impactés par ces changement de prix.

Quand résilier ?

La résiliation peut s’effectuer dès la réception du courrier de votre opérateur, vous informant des modifications de votre contrat, et jusqu’à 4 mois après la mise en application des nouvelles conditions de votre contrat.

Comment résilier ?

Pour rompre votre abonnement, il faut envoyer une lettre recommandée à votre opérateur (dans un délai de quatre mois après la hausse donc).
Ou encore faire une demande de portabilité vers un autre opérateur qui fera une demande de résiliation automatique.

Augmentations pas très justifiées !

Sous couvert de cette TVA en augmentation, quasiment tout les opérateurs ont répercuté celle-ci sur leur tarif et bien d’autre services non concerné (qui ne contiennent pas de service de télévision). Pour rappelle, la TVA sur la télévision dans les offres packagés était à 19,6% et lorsque celle-ci à changé à la baisse aucun des opérateurs n’avait alors répercuté la baisse. Aujourd’hui, quasiment tout les offres augmentent plus que la répercussion de la TVA ! Il serait temps que les français fassent comprendre qu’ils ne sont plus des vaches à lait et qu’ils résilient massivement soit vers d’autre opérateur plus petit (Virgin Mobile, Nrj Mobile, Prixtel, Auchan Telecom, Coriolis, Zero Forfait, …) soit tout simplement en abandonnant leur mobile.


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