10.Déc.2010

Nouveau PEL 2011

Nos députés ont voté hier soir (9 décembre 2010) la réforme du Plan Epargne Logement (PEL) dans la dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2010.

Comme l’avez indiqué auparavant la ministre de l’économie, Christine Lagarde, elle souhaite que cette réforme rende le PEL « plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d’un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d’un projet immobilier ».

Cette réforme s’appliquera sur tout les PEL ouvert à partir du 1er mars 2011.

Quels sont les principaux changements ?

  • Le taux de rémunération sera calculé en fonctions des taux de référence des marchés financiers et sera réactualisé tous les ans, avec un plancher de 2,5 %.
  • La durée de vie du nouveau PEL sera dorénavant limitée à quinze ans. L’épargnant disposera en fait d’un délai maximum de cinq ans pour souscrire un prêt immobilier (acquisition, construction ou travaux) et bénéficier du versement de la prime après la venue à terme du PEL au bout de dix ans.
    Au-delà de la durée vie du plan d’épargne logement, il sera transformé en un compte sur livret ordinaire, rémunéré librement par l’établissement bancaire et fiscalisé.
  • La prime sera octroyée en cas de souscription d’un prêt épargne logement d’un minimum de 5000 euros. Le montant maximum de la prime (1 525 euros actuellement) ne sera accessible qu’en cas de prêt épargne logement finançant dans le cadre d’une opération d’acquisition ou de construction d’un logement “vert”. Elle sera abaissée à 1 000 euros pour un bien immobilier dont le niveau de performance énergétique se situera en dessous du niveau défini par arrêté, ou si l’opération porte sur des travaux.
  • La fiscalité sera durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales sur les intérêts, alors que ce n’était jusqu’à maintenant qu’à partir de la dixième année.
  • Le taux d’emprunt garanti du PEL ne bougera pas et restera à 4,20%.

PEL réforme Plan d'épargne Logement

Avantages

  • Taux de rémunération en adéquation avec le contexte économique tout comme le livret A. Le taux du PEL est, en moyenne, supérieur de 1% à celui du livret excepté ses dernières années.

Inconvénients

  • La ponction annuel fiscal sur les intérêts généré va greffer quelques peu la performance du placement au lieu d’être prélevé à la fin.
  • Le verdissement de la prime qui sera plus difficile à obtenir et/ou réduite.

Conclusion

Cette réforme est surtout une bonne affaire pour l’état, ainsi ce sont 1,6 milliard d’euros de recettes supplémentaires qui sont ainsi anticipés sur les dix prochaines années. Et d’ici 2020, environ 100 millions euros d’économie par an sur la distribution des primes en raison du verdissement de celle-ci.
Le projet de loi de finances (PLF) rectificative et ces mesures sur le PEL doivent maintenant aller au Sénat.

Mon conseil

Si vous n’avez pas encore de PEL (ou un PEL récent), il peut être intéressant d’attendre mars 2011 pour en ouvrir un, bien qu’en ouvrir un aujourd’hui est gratuit et le restera encore par la suite. Le taux évolutif du nouveau PEL est intéressant et ne descendra jamais en dessous du taux actuel à 2,5% et surtout face à la remontée des taux d’emprunt dans les années à venir pourrait rendre le taux de 4,2% attractif pour un prêt immobilier d’ici 4 à 5 ans.
Par contre, si votre PEL à un taux intéressant (lié à sa période d’ouverture) et que vous avez cumulé un certain nombre d’année d’épargne, gardais le, afin de concrétiser votre projet immobilier ou encore épargner à un taux intéressant.


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